Les frais de notaire dans une vente à terme

Décomposition des frais de notaire en France

Les frais de notaire, dans le cadre d’une vente immobilière, englobent les émoluments, les honoraires, les débours, ainsi que les droits et taxes. Il s’appliquent également dans le cadre d’une vente immobilière à terme.

Les émoluments du notaire

L'émolument est la rémunération perçue par le notaire en échange d'une prestation dont le tarif est réglementé, telle que la vente, mais aussi la donation, le contrat de mariage ou les successions.

Son montant reste le même, quel que soit le notaire choisi.

Selon le type de prestation, l'émolument peut être fixe, comme dans le cas d'un acte de notoriété, ou proportionnel, comme dans le cas d'une déclaration de succession.

Par exemple, pour un contrat de vente immobilière, les émoluments notariés sont calculés en fonction d'un barème spécifique.

Honoraires

L'honoraire représente la rémunération perçue par le notaire, dans le cadre du contrat immobilier, en échange d'une prestation dont le tarif n'est pas réglementé.

Cette prestation ne doit pas figurer dans le tableau 5 du décret du 26 février 2016.

On parle d'honoraires, conformément à l’article R444-16 du code de commerce créé par l’article 2 du décret du 28 février 2016.

Cela inclut, au sens large par exemple, des services tels que des consultations juridiques, des ventes de fonds de commerce ou des baux commerciaux.

Le montant de l'honoraire est déterminé en accord libre entre vous et le notaire.

Les droits de mutation, taxes

Les droits et taxes sont les sommes versés à l'État et aux collectivités territoriales, tels que la commune, le département, la région, ainsi que les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer.

Ces frais comprennent, par exemple, les droits d'enregistrement, la TVA, ainsi que les coûts associés à l'établissement d'un acte de notoriété.

Les débours et frais annexes

Les débours désignent les paiements avancés par le notaire pour couvrir divers frais.

Ces frais peuvent inclure, par exemple, la rémunération des intervenants et les coûts liés à l'obtention de différents documents.

Comment estimer les frais de notaire d'une vente à terme ?

Pour une vente à terme libre, l'acheteur doit s'acquitter de frais de notaire, calculés en pourcentage du prix de vente du bien immobilier. Les frais de notaire d'une vente à terme correspondent aux émoluments détaillé dans la section dédiée ci-dessus.

Dans le cas d'une vente à terme occupée, le droit d'usage et d'habitation (DUH) est déduit du prix de vente pour le calcul des frais de notaire.

Qui paie les frais de notaire dans une vente à terme ?

Comme pour toute transaction immobilière, il est essentiel de faire appel à un notaire pour authentifier l'acte.

Lors d'une vente immobilière à terme dite libre, l'acheteur est responsable des frais de notaire, qui sont calculés en fonction du prix total de vente du bien immobilier.

La vente à terme occupée présente l'avantage d'inclure les droits d'usage et d'habitation (DUH) déduits du prix de vente total lors du calcul des frais de notaire.

Conseils pour réduire les frais de notaire lors d'une vente à terme

Lors de l'achat d'un bien immobilier, certains équipements intérieurs tels que la cuisine équipée, les meubles de salle de bains, l'électroménager, ou encore l'abri de jardin ne sont pas pris en compte dans le calcul des frais de notaire. Pour réduire ces frais au moment de la transaction, il est possible d'estimer la valeur des équipements présents dans le logement et de la soustraire du prix de vente. Pour cela, il est recommandé de se baser sur les factures d'achat ou de rénovation, en prenant éventuellement en compte un coefficient de vétusté. Il est essentiel de mentionner séparément dans le compromis de vente le prix de vente de la maison et la valeur des équipements. Cette astuce permet de réduire le montant sur lequel le notaire calculera les frais d'acquisition.