Le guide complet sur la rente viagère

Qu'est-ce qu'une rente viagère ?

Définition

De manière générale, une rente viagère représente une somme d'argent, appelée arrérage, qu'une personne (le débirentier) s'engage à verser de façon périodique à une autre personne (le crédirentier) jusqu'à ce que celle-ci décède - d'où le terme "viagère".

Une rente peut provenir de diverses sources. Par exemple, elle peut résulter d'une décision de justice et avoir un caractère indemnitaire pour les victimes d'accidents. Elle peut également être établie par le biais d'un testament ou d'une donation entre vifs, de manière purement gratuite. Enfin, ce qui nous intéresse ici, la rente viagère peut être issue d'un contrat et être versée en contrepartie d'un bien immobilier (achat en viager) ou mobilier (capital). C'est notamment le cas de la rente viagère obtenue à la sortie d'un placement financier, tel qu'un contrat d'assurance vie ou un plan d'épargne retraite individuel, par exemple.

Les différents types de rente viagère

‍Il existe de nombreuses catégories de rente, réparties entre deux familles : les rentes viagères à titre onéreux et les rentes viagères à titre gratuit, comme expliqué précédemment. Les premières correspondent à une rente constituée moyennant une somme d'argent ou en cédant un bien meuble ou immeuble. Les secondes, en revanche, n'impliquent aucune contrepartie (donation, legs). Quelle que soit la famille, il existe plusieurs types de rente viagère.

La rente simple et la rente réversible

‍La rente simple est versée pendant toute la durée de vie du bénéficiaire et s'arrête à son décès. Le capital qui n'a pas été utilisé et qui reste dans le contrat est perdu. Toutefois, si le bénéficiaire opte pour une rente viagère réversible, celle-ci continuera à être versée après son décès au bénéficiaire désigné dans le contrat, par exemple son conjoint. Selon le taux de réversion choisi, la rente sera versée partiellement ou totalement, voire même majorée, jusqu'au décès du bénéficiaire. Cette réversion a néanmoins un coût, car le montant d'une rente réversible est inférieur à celui d'une rente simple et dépend de l'âge du bénéficiaire.

La rente avec annuités garanties

‍Également appelée « rente certaine », elle assure au rentier et à ses bénéficiaires que le capital constitué ne sera pas perdu. Par exemple, une rente avec 15 annuités garanties sera versée pendant au moins 15 ans. Cela évite une perte de capital si l'épargnant décède prématurément, suivi peu de temps après par son conjoint en cas de réversion. L'assureur s'engage ici à verser une rente pendant la durée convenue, que ce soit à l'assuré, à son conjoint ou à ses bénéficiaires de premier et de second rang, en fonction des aléas.

La rente par paliers

‍Elle permet d'ajuster ses revenus en anticipant ses besoins personnels lors de la retraite. Si le retraité a besoin d'un complément de revenu plus élevé en début de sa retraite, il peut choisir d'augmenter le montant de sa rente. En contrepartie, il bénéficiera d'une rente moins élevée par la suite. À l'inverse, s'il anticipe une baisse de revenus plus tardive, il peut choisir de diminuer le montant de la rente en début de retraite et de l'augmenter ensuite.

La rente avec garantie dépendance

‍Cette option permet de bénéficier d'une rente complémentaire qui s'ajoute à la rente initiale afin de faire face à une perte d'autonomie pendant la retraite. L'épargnant peut ainsi plus facilement couvrir les dépenses liées à cette dépendance.

La rente fixe, variable ou indexée

‍La rente fixe permet de bénéficier d'un montant constant tout au long des versements, sans variation. En revanche, une rente variable voit son montant fluctuer à la hausse ou à la baisse au fil du temps. Quant à la rente indexée, comme son nom l'indique, son montant est lié à un indice variable externe évoluant dans le temps. Cela peut être le taux d'inflation, l'indice des prix à la consommation. L'option d'indexation apporte une certaine sécurité ou protection face aux aléas économiques.

Comment fonctionne une rente viagère ?

Mécanisme de paiement de la rente

La rente viagère a la possibilité d'être versée à une ou plusieurs personnes physiques (comme le conjoint ou les indivisaires, c'est-à-dire des personnes partageant des droits de même nature sur l'ensemble d'un bien). Le versement peut être effectué mensuellement, trimestriellement ou annuellement, soit en début, soit en fin de chaque période concernée.

Facteurs qui influencent le montant de la rente

Le montant de la rente viagère est influencé par l'espérance de vie moyenne du bénéficiaire au moment où l'épargne est liquidée, en fonction de son année de naissance. Si la rente prévoit une réversion, elle sera moins élevée, car l'assureur assume un « risque » lié à deux personnes. Chaque année, la rente viagère est réévaluée en fonction des performances des placements effectués par l'assureur.

Différence entre rente viagère et rente temporaire

Rente viagère

‍La rente viagère vous assure un versement régulier et garanti jusqu'à votre décès. Il existe plusieurs options pour la rente viagère, ces options augmentent le coût d'achat de la rente.

Option : réversibilité au conjoint

En souscrivant à une rente viagère, vous recevez un revenu régulier jusqu'à votre décès. L'option de réversibilité garantit que votre conjoint recevra votre rente ou une partie de celle-ci à votre décès, tant qu'il est en vie.

Option : garantie

Cette option vous assure de recevoir un revenu pendant une période déterminée. Par exemple, si vous avez acheté une rente viagère garantie pour 15 ans :

• Si vous décédez au cours des 15 premières années de versement de la rente, vos bénéficiaires continueront de percevoir la rente jusqu'à la fin de la dixième année.
• Si vous vivez au-delà de ces 15 ans, vous continuerez à recevoir les versements tant que vous êtes en vie.

Rente à durée déterminée (ou appelée rente certaine)

‍Cette rente vous verse un montant fixe pendant une période prédéfinie. Par exemple, vous pouvez souscrire à une rente qui vous versera 600€ par mois pendant 20 ans.

Les deux principaux avantages d'une rente à durée déterminée sont que vous recevrez un paiement : indépendamment de l'évolution des marchés financiers, et en cas de décès, ce sont vos héritiers qui continueront à recevoir la rente.

La rente à durée déterminée peut être indexée ou non. À mesure que le coût de la vie augmente, vous aurez besoin de plus d'argent pour maintenir le même niveau de vie. Pour contrer ce problème, vous pouvez opter pour une rente indexée. Celle-ci augmentera selon un indice représentant la hausse du coût de la vie ou selon un pourcentage fixe déterminé lors de l'achat de votre rente.

Les avantages d'une rente viagère

Lorsque l'épargnant choisit de percevoir une rente viagère, il renonce à toucher les fonds accumulés sous forme de capital et confie leur gestion à l'assureur. En échange, l'assureur lui versera une rente jusqu'à son décès. Ce choix devrait être fait à la fin du contrat, et non au début comme on pourrait le penser. Il est recommandé de se méfier des offres qui imposent cette option au moment de la souscription.

La rente viagère présente des avantages significatifs : elle constitue un complément de retraite intéressant car elle est versée à une date fixe. L'assureur investit les fonds confiés et verse ensuite les revenus financiers à l'assuré.

Deux facteurs sont pris en compte pour le calcul de la rente : le montant du capital constitué et l'âge de l'assuré au moment du début de la rente. L'assureur effectue des calculs pour estimer l'espérance de vie de l'assuré, appelée « crédit rentier » dans le jargon. Plus l’âge du crédit rentier est élevé, plus le montant de la rente sera important. Depuis 2012, le sexe n'est plus pris en compte comme critère d'évaluation de l'espérance de vie, car l'Union européenne l'a considéré comme une pratique discriminatoire. Les assureurs doivent utiliser la table TGF05 pour estimer le montant de rente des hommes et des femmes.

Un autre avantage de la rente viagère est qu'elle garantit un revenu régulier jusqu'au décès de l'assuré. De plus, le conjoint survivant peut également bénéficier d'une réversion.

Pourquoi choisir un viager sans rente?

Comparé au viager classique, le viager sans rente présente les avantages suivants pour la vente d'un bien immobilier :

• Plus de sécurité : Le prix de vente est payé intégralement dès le début de la vente, ce qui évite les risques liés aux rentes viagères qui s'arrêtent au décès du vendeur et peuvent conduire à une vente à prix réduit si le vendeur décède rapidement après la vente.
• Plus de rapidité : Étant donné l'intérêt des institutions financières (banques, compagnies d'assurances, mutuelles, organismes de prévoyance, fonds d'investissement), les acquéreurs potentiels sont plus nombreux, ce qui accélère le processus de vente. Généralement, la vente est réalisée dans les 2 mois suivant l'offre d'achat.
• Moins de fiscalité : Le viager sans rente bénéficie d'une exonération à 100 % d'impôt pour la résidence principale et les biens détenus depuis plus de 30 ans, alors que les rentes viagères sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, étant considérées comme des pensions alimentaires selon l'article 79 du Code Général des impôts.‍
• Un capital complémentaire en cas de libération anticipée du logement : Si le vendeur en viager sans rente quitte définitivement son logement, il abandonne son Droit d'Usage et d'Habitation (DUH viager) à l'acquéreur, qui devra alors lui verser une contrepartie financière, selon les conditions prévues lors de la transaction. En viager classique, cette contrepartie prend la forme d'un supplément de rente, qui devient imposable. En viager sans rente, cette contrepartie est versée en une seule fois sous la forme d'un capital complémentaire, qui bénéficie également d'une exonération d'impôt à 100 % pour la résidence principale et les biens détenus depuis plus de 30 ans.

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Comment calculer une rente viagère?

Pour transformer le capital d'un contrat en rente viagère, les assureurs appliquent un taux variable en fonction de l'âge atteint par le bénéficiaire au moment de la mise en service de la rente, sans distinction de sexe. Ce taux de conversion est calculé en utilisant des tables de mortalité de référence et prend en compte le taux d'intérêt technique, qui correspond au taux de rémunération anticipé du capital lors de sa conversion en rente. Par ailleurs, l'assureur peut contractuellement prévoir des frais sur les versements de la rente. En assurance vie, ces frais représentent généralement environ 3 % du montant des arrérages. À partir de ces données, une formule mathématique complexe permet d'obtenir le taux de conversion, exprimé en pourcentage.

Le calcul de la rente de base s'effectue ainsi :

Rente annuelle = Capital constitutif x Taux de conversion

Cela permet d'obtenir le montant des annuités viagères. Bien évidemment, le montant de la rente versée augmente à mesure que l'âge auquel l'assuré demande la mise en service immédiate de la rente augmente.

Le choix d'une ou plusieurs options de rente (réversion, annuités garanties, etc.) vient diminuer ces résultats.

Enfin, il est possible qu'une revalorisation des rentes viagères intervienne chaque année grâce à la participation aux bénéfices, à condition que le taux de rendement dégagé par l'assureur soit supérieur au taux technique retenu dans le calcul de votre rente.

Exemples concrets de calculs

Prenons l’exemple d’un bénéficiaire âgé de 60 ans avec un capital constitutif de 100 000 €. Supposons que le taux de conversion pour cet âge soit de 5 %. Le calcul de la rente annuelle serait donc :
Rente annuelle = 100 000 € x 5 % = 5 000 €
Ainsi, ce bénéficiaire recevrait une rente annuelle de 5 000 €.
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Si ce même bénéficiaire avait attendu jusqu’à 65 ans pour demander la mise en service de la rente, et que le taux de conversion à cet âge passe à 6 %, le calcul serait :
Rente annuelle = 100 000 € x 6 % = 6 000 €

Dans cet exemple, le bénéficiaire recevrait une rente annuelle de 6 000 €, soit une augmentation de 1 000 € par rapport à une mise en service à 60 ans.
Voici quelques exemples supplémentaires de calculs en fonction de l’âge du bénéficiaire :

• À 60 ans : taux de conversion de 5 %, rente annuelle de 5 000 €
• À 65 ans : taux de conversion de 6 %, rente annuelle de 6 000 €
• À 70 ans : taux de conversion de 7 %, rente annuelle de 7 000 €
• À 75 ans : taux de conversion de 8 %, rente annuelle de 8 000 €
• À 80 ans : taux de conversion de 9 %, rente annuelle de 9 000 €
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Comme on peut le constater, plus le bénéficiaire attend avant de convertir son capital en rente viagère, plus le taux de conversion augmente, ce qui se traduit par une rente annuelle plus élevée.

Cependant, il est important de rappeler que l’espérance de vie diminue avec l’âge, ce qui peut réduire la durée totale sur laquelle la rente sera versée.

Gestion fiscale des rentes viagères

Le bouquet (c’est-à-dire la somme versée immédiatement lors de la vente en viager) n’est pas imposable.

En ce qui concerne les rentes viagères, leur imposition dépend de l’âge du crédirentier (le vendeur) au moment du premier versement de la rente. L’administration fiscale applique un abattement qui réduit la fraction imposable de la rente, selon l’âge du bénéficiaire au moment de ce premier versement.
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Voici les abattements fiscaux en fonction de l’âge :

• 70 % d’abattement si le crédirentier avait plus de 70 ans au moment du premier versement.
• 60 % d’abattement si le crédirentier avait entre 60 et 69 ans.
• 50 % d’abattement si le crédirentier avait entre 50 et 59 ans.
• 30 % d’abattement si le crédirentier avait moins de 50 ans.
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Lorsqu’il s’agit d’une rente viagère avec réversibilité au profit du conjoint ou d’un autre bénéficiaire, l’administration fiscale prend en compte l’âge du premier bénéficiaire au moment du premier versement de la rente pour déterminer l’abattement applicable.
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Le crédirentier doit déclarer, dans sa déclaration de revenus, le montant brut des rentes viagères perçues par les membres de son foyer fiscal. L’administration fiscale calcule ensuite la fraction imposable de ces rentes après application de l’abattement en fonction de l’âge.