La rente viagère réversible : une protection pour le conjoint survivant

Qu'est ce qu'une rente viagère réversible ?

Une rente viagère est qualifiée de "réversible" lorsqu'elle est versée à deux personnes, comme un couple par exemple. Cela signifie que si l'une des deux personnes décède, l'autre continuera à recevoir une rente.

Cette situation est généralement observée dans le cadre d'un couple marié, mais une telle clause peut également être prévue lorsque plusieurs personnes sont propriétaires en indivision d'un même bien et décident de le vendre avec une rente viagère (par exemple des frères et sœurs ou des concubins). La réversibilité a un coût qui est pris en compte lors du calcul de la rente viagère. Dans ce cas, le montant de la rente sera moins élevé que s'il était simplement prévu de le réduire au décès du premier bénéficiaire (on parle alors de "rente réductible"). Dans le cas d'un couple marié, en cas de décès du premier conjoint, le conjoint survivant bénéficiera de la rente sans qu'il soit nécessaire de payer des droits de succession.

La réversibilité de la rente viagère peut être totale, c'est-à-dire qu'une clause prévoit un taux de réversibilité de 100% dans le contrat. Cependant, il est également possible de prévoir un taux de réversibilité moindre, par exemple de 60%. En effet, on peut considérer qu'une personne seule a des besoins moins importants que deux personnes.

Lorsque les bénéficiaires de la rente sont mariés et qu'ils sont propriétaires en commun du bien, si une clause de réversibilité est prévue dans l'acte, la rente versée sur les deux têtes (les époux) ne sera pas réduite de moitié au décès de l'un d'eux, mais elle continuera à être versée intégralement au conjoint survivant. En revanche, si le bien appartient aux époux en communauté, à la première disparition, la rente viagère est réduite de la part correspondant à l'époux décédé. On parle alors de "rente réductible".

Sauf convention contraire, si le bien appartient en propre à l'époux vendeur, l'avantage accordé en faveur du conjoint survivant est présumé être une donation entre époux. Par conséquent, le conjoint peut retirer à tout moment le bénéfice de la réversion à l'autre conjoint, car les donations entre époux qui n'ont pas d'effet pendant le mariage sont révocables.

Comment fonctionne la rente viagère réversible ?

Mécanisme de paiement de la rente

Nous l’avons vu, la rente viagère réversible est une rente qui, au décès du bénéficiaire initial, est versée à un tiers, généralement le conjoint, qui prend alors sa place en tant que bénéficiaire. La réversion peut être totale, c'est-à-dire que le conjoint reçoit alors l'intégralité de la rente que percevait le bénéficiaire initial, partielle (par exemple 60 %) ou même majorée (par exemple 150 %). Le coût de cette option dépend à la fois de l'âge du conjoint (si votre conjoint est nettement plus jeune que vous et a donc une espérance de vie plus longue, l'impact financier sera plus élevé que s'il a le même âge que vous), et bien sûr du taux de réversion (une réversion à 100 % de la rente coûte naturellement plus cher qu'une réversion à 60 %). »

Conditions d'éligibilité à la rente viagère réversible

Le terme "viager" fait référence à une durée qui s'étend jusqu'à la fin de la vie. Ainsi, la rente viagère représente des revenus réguliers qui sont versés jusqu'à la fin de la vie du bénéficiaire. Le contrat de rente viagère est considéré comme un contrat "aléatoire", conformément à l'article 1108 du Code civil.

Dans ce contrat, une personne appelée "crédirentier" reçoit, tout au long de sa vie, une rente régulière provenant d'une autre personne appelée "débirentier".

Cette rente est versée en échange :

• soit d'un droit ou d'une créance : par exemple, l'usufruit du conjoint survivant peut être converti en rente viagère versée par les héritiers à l'époux décédé.
• soit de la vente d'un bien (souvent un bien immobilier)
• soit de la cession d'un capital financier.

Lorsqu'elle provient d'un capital financier, la rente viagère est versée par une compagnie d'assurance. En effet, les établissements financiers sont les plus à même de réaliser le calcul de la rente grâce à leurs services actuariels et d'assumer un risque financier aléatoire si le versement de la rente dépasse l'espérance de vie du crédirentier.

Pour que la rente soit réversible, il est nécessaire que l’assuré choisisse une personne (son conjoint ou non), qui prendra sa place en tant que bénéficiaire après son décès.

Avantages de la rente viagère réversible pour le conjoint ?

La réversibilité de la rente viagère est un argument crucial en faveur du viager pour assurer la protection du conjoint.

En effet, les pensions de retraite ne sont pas entièrement réversibles à 100%. Ainsi, dans un couple où les pensions de retraite sont très déséquilibrées (par exemple, si l'un des conjoints est mère au foyer, commerçant, artisan, etc.), le décès d'un époux peut entraîner une diminution de plus de la moitié des revenus pour le conjoint survivant. En optant pour une rente viagère réversible à 100%, les revenus sont garantis, et cela assure une protection au conjoint survivant.

En France, environ 1 couple sur 4 qui choisit un viager le fait principalement pour protéger le conjoint.

Comment choisir le bon plan de rente viagère pour le conjoint survivant ?

Analyse des besoins financiers du conjoint survivant

Différents cas sont envisageables concernant le Droit d'usage et d'habitation :

1. Logement appartenant aux époux :Au décès d'un conjoint, le conjoint survivant a le droit de résider dans le logement qui servait de résidence principale au jour du décès. Il bénéficie également du droit d'utiliser le mobilier qui s'y trouve, sauf si le défunt a exprimé une volonté contraire par testament, qui doit être reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins.
2. Logement en location :Si le logement était loué, le conjoint survivant a le droit d'utiliser seulement le mobilier, sans bénéficier du droit de résidence dans le logement loué. Il dispose d'un an pour manifester son souhait de bénéficier de ce droit.
3. Logement grevé du droit d'habitation :Si le logement grevé du droit d'habitation ne convient plus aux besoins du conjoint survivant, il peut le louer pour obtenir les ressources nécessaires pour se loger ailleurs. Toutefois, la location ne peut être utilisée à des fins commerciales ou agricoles.
4. Conversion en rente viagère :Les droits d'habitation et d'usage peuvent être convertis en rente viagère ou en capital, à condition que le conjoint et les héritiers soient d'accord avec cette convention.
5. Imputation sur les droits de propriété :La valeur des droits d'habitation et d'usage est déduite de la valeur des droits successoraux reçus par le conjoint. Si la valeur de ces droits est inférieure à celle de ses droits successoraux, le conjoint pourra récupérer le complément sur les biens existants. Dans le cas contraire, il n'est pas tenu de verser une indemnisation à la succession.

Évaluation des options de rente disponibles

On distingue différents types de rente viagère répartis entre deux familles : rentes viagères à titre onéreux et rentes viagères à titre gratuit. Les premières impliquent une contrepartie monétaire ou la cession d'un bien, tandis que les secondes n'impliquent aucune contrepartie (donation, legs).

1. Rente simple et réversible : La rente simple est versée durant la vie du bénéficiaire et cesse après son décès, perdant ainsi tout capital non utilisé. La rente réversible, en revanche, est versée après le décès du bénéficiaire initial à un autre bénéficiaire désigné dans le contrat, comme son conjoint, avec un montant réduit par rapport à la rente simple.
2. Rente avec annuités garanties : Aussi appelée "rente certaine", elle garantit que le capital constitué ne sera pas perdu. Par exemple, une rente avec 16 annuités garanties sera versée pendant au moins 16 ans, évitant une perte de capital en cas de décès prématuré de l'épargnant et de réversion au conjoint.
3. Rente par paliers : Permet d'ajuster les revenus en anticipant les besoins personnels à la retraite. Le retraité peut choisir d'augmenter le montant de sa rente en début de retraite pour obtenir un complément de revenu plus élevé, mais cela entraînera une rente moins élevée par la suite. Il peut également opter pour une diminution du montant de la rente en début de retraite et une augmentation ultérieure.
4. Rente avec garantie dépendance : Offre une rente complémentaire pour faire face à une perte d'autonomie pendant la retraite, aidant ainsi à couvrir les dépenses liées à cette dépendance.
5. Rente fixe, variable ou indexée : La rente fixe offre un montant constant tout au long des versements, tandis que la rente variable voit son montant fluctuer avec le temps. La rente indexée est liée à un indice externe variable comme le taux d'inflation ou l'indice des prix à la consommation, apportant une sécurité face aux aléas économiques.

Considérations fiscales et juridiques

Il y a deux régimes fiscaux et sociaux pour les rentes : le régime fiscal de la rente viagère à titre onéreux (RVTO) et le régime fiscal de la rente viagère à titre gratuit (RVTG).

1. Rente "à titre onéreux" : C'est une rente constituée dans un contrat d'épargne individuelle (comme l'assurance vie ou le plan épargne retraite) où les versements effectués par le titulaire n'ont pas été déduits de ses revenus imposables. Seule une partie de la rente, variant selon l'âge du bénéficiaire au moment du départ en retraite, est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux selon les paliers suivants : 70 % si le rentier a moins de 50 ans,50 % entre 50 et 59 ans inclus,40 % entre 60 et 69 ans inclus,30 % s'il a plus de 69 ans.
2. Rente "à titre gratuit" : C’est le cas des rentes reçues suite à une donation ou un testament, mais aussi les rentes issues de revenus défiscalisés et constituées dans un plan d'épargne retraite ou d'anciens contrats tels que le Perp ou le Madelin retraite (sauf si la déductibilité fiscale des versements a été renoncée). Ce régime fiscal est moins avantageux que le premier, car la rente est imposée comme les autres pensions de retraite, avec un abattement de 10% sur le revenu. De plus, les arrérages de rente sont soumis aux prélèvements sociaux sur la totalité de leur montant.

D’un point de vue juridique, le droit viager au logement du conjoint survivant peut être tacitement exprimé dans l'année suivant le décès.