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La donation est un acte de générosité qui permet de transmettre une partie de son patrimoine à ses proches de son vivant. Elle présente aussi des avantages fiscaux non négligeables grâce aux abattements. Cet article vous explique comment optimiser vos donations en bénéficiant pleinement des abattements fiscaux.
L’abattement donation est une réduction de la base imposable lors de la transmission d’un bien ou d’une somme d’argent. Il permet de diminuer les droits de donation à payer. Chaque donateur peut ainsi transmettre des biens jusqu’à un certain montant sans que le bénéficiaire n’ait à payer d’impôts sur cette somme.
Le montant de l’abattement varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Voici les abattements en vigueur:
• Pour une donation à un enfant: chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans sans impôt.
• Pour une donation à un petit-enfant: l’abattement est de 31 865 euros par grand-parent et par petit-enfant tous les 15 ans.
• Pour une donation à un arrière-petit-enfant: l’abattement est de 5 310 euros.
• Pour une donation entre époux ou partenaires de PACS: l’abattement est de 80 724 euros.
• Pour une donation à un frère ou une sœur: l’abattement est de 15 932 euros.
• Pour une donation à un neveu ou une nièce: l’abattement est de 7 967 euros.
• Pour une donation à un autre membre de la famille ou à une personne sans lien de parenté: l’abattement est de 1 594 euros.
Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans. Il est donc possible de faire plusieurs donations en respectant ce délai pour optimiser les transmissions.
Les donations peuvent aussi porter sur la nue-propriété ou l’usufruit d’un bien. Cette technique permet de conserver l’usage du bien tout en en transmettant la propriété. Les abattements s’appliquent également à ces donations, avec des avantages supplémentaires:
• La donation en nue-propriété permet de transmettre la propriété du bien tout en conservant l’usufruit (le droit de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus) jusqu’à son décès. À ce moment, le bénéficiaire récupère la pleine propriété sans frais supplémentaires.
• La donation en usufruit permet de donner le droit d’utiliser un bien ou d’en percevoir les revenus pendant une période déterminée ou à vie. Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans frais supplémentaires.
La donation-partage permet de répartir les biens entre les héritiers de manière anticipée. Cette forme de donation présente plusieurs avantages fiscaux:
• Les abattements s’appliquent de la même manière que pour les donations classiques.
• Elle permet de figer la valeur des biens au moment de la donation, évitant ainsi les éventuels conflits entre héritiers.
• Les donations-partages peuvent inclure des donations en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.
En plus des abattements classiques, les donations de sommes d’argent bénéficient d’un abattement spécifique sous certaines conditions:
• Pour les donations aux enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants: chaque parent ou grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 euros en plus des abattements classiques. Cet abattement s’applique à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le donataire soit majeur.
• Pour les donations à un neveu ou une nièce: l’abattement spécifique est de 31 865 euros, sous les mêmes conditions d’âge.
Les donations d’entreprises ou de parts sociales bénéficient également d’avantages fiscaux spécifiques:
• Les abattements s’appliquent de la même manière que pour les autres biens.
• Les donations d’entreprises peuvent bénéficier d’un abattement de 75 % de leur valeur si elles sont réalisées dans le cadre d’un pacte Dutreil. Ce pacte consiste en un engagement collectif de conservation des titres de l’entreprise pendant au moins deux ans, suivi d’un engagement individuel de conservation par chaque héritier ou donataire pendant quatre ans.
Les donations doivent être déclarées à l’administration fiscale. Voici les étapes à suivre:
1. Rédaction de l’acte de donation: la donation doit être réalisée par un notaire pour être valide et opposable aux tiers.
2. Déclaration de la donation: le bénéficiaire doit déclarer la donation à l’administration fiscale dans le mois suivant la donation. Le formulaire à utiliser est le formulaire n° 2735.
3. Paiement des droits de donation: les droits de donation sont calculés par l’administration fiscale en tenant compte des abattements et des barèmes en vigueur. Ils doivent être payés dans le mois suivant la déclaration.
Les droits de donation sont calculés selon un barème progressif qui varie en fonction du lien de parenté et du montant de la donation après application des abattements. Voici les principaux barèmes:
1. Entre parents et enfants
• Jusqu’à 8 072 euros: 5 %
• De 8 073 à 12 109 euros: 10 %
• De 12 110 à 15 932 euros: 15 %
• De 15 933 à 552 324 euros: 20 %
• De 552 325 à 902 838 euros: 30 %
• De 902 839 à 1 805 677 euros: 40 %
• Au-delà de 1 805 677 euros: 45 %
2. Entre frères et sœurs
• Jusqu’à 24 430 euros: 35 %
• Au-delà de 24 430 euros: 45 %
3. Entre oncles, tantes, neveux et nièces: 55 %
4. Entre non-parents: 60 %
Certaines donations bénéficient d’exonérations spécifiques:
• Les donations aux organismes d’intérêt général: les donations à des associations reconnues d’utilité publique, des fondations ou des œuvres caritatives sont exonérées de droits de donation.
• Les donations de biens professionnels: les donations de biens affectés à l’exercice d’une activité professionnelle peuvent bénéficier d’une exonération partielle sous certaines conditions.
• Les donations de bois et forêts: les donations de bois, forêts et parts de groupements forestiers bénéficient d’une exonération de 75 % de leur valeur sous certaines conditions.
Pour maximiser les avantages fiscaux de vos donations, voici quelques conseils pratiques:
1. Planifiez vos donations: anticipez vos transmissions en utilisant les abattements tous les 15 ans. Cela permet de diminuer progressivement votre patrimoine taxable et d’éviter une taxation trop lourde pour vos héritiers.
2. Diversifiez les formes de donation: utilisez les donations en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit et les donations-partages pour répartir vos biens de manière optimale.
3. Profitez des abattements spécifiques: n’oubliez pas les abattements spécifiques pour les donations de sommes d’argent et les donations d’entreprises.
4. Consultez un notaire: faites-vous accompagner par un notaire pour sécuriser vos donations et bénéficier des conseils les plus adaptés à votre situation.
La donation est un outil puissant pour transmettre son patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. En utilisant les abattements et en planifiant vos donations de manière stratégique, vous pouvez optimiser la transmission de vos biens et alléger la charge fiscale pour vos proches. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer de respecter toutes les obligations légales et fiscales.
