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La donation manuelle est une pratique courante, surtout entre parents et enfants ou petits-enfants. Cependant, beaucoup de seniors ignorent les démarches nécessaires pour déclarer ces dons afin d'éviter des problèmes fiscaux. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre comment déclarer un don manuel, les implications fiscales, et les erreurs à éviter.
Un don manuel est un transfert de biens ou d'argent d'une personne (le donateur) à une autre (le donataire) sans formalité particulière, c'est-à-dire sans passer par un notaire. Les biens concernés peuvent être de l'argent, des objets, des titres ou des valeurs mobilières.
• Don d'argent: un grand-parent offre 10 000 euros à son petit-fils pour financer ses études.
• Don de biens mobiliers: un parent donne une œuvre d'art de grande valeur à son enfant.
• Don de titres: un père transfère des actions de son portefeuille boursier à sa fille.
La déclaration d'un don manuel est essentielle pour éviter des complications fiscales. En déclarant le don, vous vous assurez que les droits de donation sont correctement calculés et payés. Cela permet également de formaliser la transmission de votre patrimoine et d'éviter des conflits entre héritiers après votre décès.
Monsieur Dupont, retraité de 75 ans, décide de donner 50 000 euros à chacun de ses trois petits-enfants. Il ignore qu'il doit déclarer ces dons et pense que cette démarche est inutile. Quelques années plus tard, lors de la succession de Monsieur Dupont, l'administration fiscale découvre ces dons non déclarés. Les héritiers doivent alors payer des droits de donation avec des pénalités et des intérêts de retard, ce qui crée des tensions familiales. Une déclaration anticipée aurait évité ces problèmes.
La déclaration d'un don manuel doit être faite dans les 30 jours suivant sa révélation à l'administration fiscale. La révélation peut intervenir lors d'une procédure de contrôle fiscal ou à l'occasion du dépôt d'une déclaration de succession.
Avant de remplir le formulaire de déclaration, assurez-vous de disposer des informations suivantes :
• Identité et coordonnées du donateur et du donataire
• Nature et valeur du bien donné
• Date du don
Le formulaire Cerfa n°2735 est utilisé pour déclarer un don manuel. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site des impôts ou auprès de votre centre des finances publiques. Voici comment le remplir:
• Cadre I: renseignez les informations concernant le donateur et le donataire.
• Cadre II: indiquez la nature du don (argent, titres, objets) et sa valeur.
• Cadre III: mentionnez la date du don et toute autre information pertinente.
Imaginons que Madame Martin souhaite déclarer un don de 20 000 euros à son petit-fils Jean. Elle remplit le formulaire en indiquant ses coordonnées et celles de Jean, la nature du don (argent) et la date à laquelle elle a fait le virement bancaire.
Une fois le formulaire rempli, vous pouvez le déposer auprès de votre centre des finances publiques. Vous pouvez également envoyer le formulaire par courrier recommandé avec accusé de réception pour garantir sa bonne réception.
Pour plus de simplicité, la déclaration de dons manuels peut également se faire en ligne via l'espace personnel du site des impôts. Ce service permet de simplifier la démarche et d'obtenir un accusé de réception instantané.
Les droits de donation varient en fonction du montant du don et du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Des abattements existent et sont renouvelables tous les 15 ans:
• 100 000 euros entre parents et enfants
• 31 865 euros entre grands-parents et petits-enfants
• 5 310 euros entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants
Au-delà de ces abattements, les donations sont soumises à un barème progressif.
Monsieur et Madame Lefebvre donnent 150 000 euros à leur fille unique. Grâce à l'abattement de 100 000 euros, seule la somme de 50 000 euros est soumise aux droits de donation. Le barème progressif s'applique alors sur cette base imposable.
Ne pas déclarer un don manuel peut entraîner des pénalités fiscales lourdes. En cas de contrôle fiscal, les droits de donation non payés seront réclamés avec des intérêts de retard et des amendes. De plus, un don non déclaré peut provoquer des conflits entre héritiers, rendant la succession plus compliquée.
Madame Durand, veuve de 80 ans, offre régulièrement des sommes d'argent à ses petits-enfants pour les aider. Ne sachant pas qu'elle doit déclarer ces dons, elle accumule plusieurs dons non déclarés. Lors de son décès, l'administration fiscale découvre ces dons lors de l'inventaire de succession, ce qui entraîne des pénalités pour ses héritiers et complique la répartition de son patrimoine.
Pour les dons en argent, il est souvent plus facile de conserver une trace écrite ou un reçu bancaire. Cela facilite la preuve du don en cas de contrôle.
Monsieur et Madame Petit donnent 30 000 euros à leur fils pour l'achat de sa première maison. Ils effectuent le virement bancaire et conservent une copie du relevé bancaire pour prouver la transaction en cas de besoin.
Les objets d'art, bijoux ou autres biens de valeur nécessitent une évaluation précise. Il est conseillé de faire appel à un expert pour éviter toute contestation de la valeur déclarée.
Madame Rousseau souhaite donner un tableau de maître à sa fille. Elle fait appel à un expert en art pour évaluer la valeur du tableau à 80 000 euros avant de le déclarer à l'administration fiscale.
Déclarer un don manuel est une étape essentielle pour assurer une transmission de patrimoine en toute sérénité. En suivant ces démarches, vous évitez des complications fiscales et garantissez une gestion transparente de vos donations. N'oubliez pas que l'administration fiscale est là pour vous accompagner, n'hésitez pas à la contacter en cas de doute. Adopter ces bonnes pratiques vous permettra de profiter pleinement de votre retraite en toute tranquillité, en sachant que vos donations sont effectuées dans le respect des règles fiscales.
