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L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est une aide financière destinée aux personnes âgées en situation de perte d'autonomie. Dans cet article, nous allons vous présenter un exemple de calcul d'APA en maison de retraite pour mieux comprendre son fonctionnement.
L'APA est une aide destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, qui se trouvent en situation de perte d'autonomie. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à la dépendance, que ce soit pour une aide à domicile ou pour un séjour en EHPAD. L'attribution de l'APA dépend du degré de perte d'autonomie de la personne, évalué selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources).
La grille AGGIR permet de classer les personnes âgées en différents groupes selon leur niveau de dépendance. Cette classification va de GIR 1 (personnes les plus dépendantes) à GIR 6 (personnes les moins dépendantes). Seules les personnes classées en GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l'APA.
• GIR 1: Personnes confinées au lit ou en fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et nécessitant une présence indispensable et continue d'intervenants.
• GIR 2: Personnes confinées au lit ou en fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées, ou personnes dont les fonctions mentales sont altérées mais qui peuvent se déplacer.
• GIR 3: Personnes ayant conservé leur autonomie mentale mais nécessitant une aide quotidienne pour les soins corporelles.
• GIR 4: Personnes n’assumant pas seules leurs transferts mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l’intérieur de leur logement mais qui a besoin d'aides pour la toilette et l'habillage.
Le montant de l'APA est calculé en fonction de plusieurs critères: le degré de dépendance (GIR), les ressources de la personne, et le tarif dépendance de l'établissement. L'APA couvre partiellement ou totalement le tarif dépendance en fonction du niveau de revenus du bénéficiaire.
Pour illustrer le calcul de l'APA en maison de retraite, prenons l'exemple de Madame Dupont, âgée de 85 ans et classée en GIR 2. Elle réside dans un EHPAD où le tarif dépendance pour le GIR 2 est de 15 euros par jour. Ses ressources mensuelles s'élèvent à 1 800 euros.
• Calcul du tarif dépendance mensuel
Le tarif dépendance mensuel est obtenu en multipliant le tarif journalier par le nombre de jours dans le mois.
Tarif dépendance mensuel = 15 euros x 30 jours = 450 euros
• Participation financière de la personne âgée
La participation financière de la personne âgée est déterminée en fonction de ses revenus. Une partie de ses ressources est laissée à sa disposition pour couvrir ses dépenses personnelles. Cette part est appelée "reste à charge".
Le montant de la participation est calculé selon un barème national qui fixe un taux de participation en fonction des ressources mensuelles. Ce barème prévoit une participation dégressive pour les revenus inférieurs à un certain seuil.
Par exemple, pour des ressources mensuelles de 1 800 euros, la participation pourrait être calculée comme suit:
Participation financière = 1 800 euros x 0,5 = 900 euros
Toutefois, il est important de noter que ce montant peut être ajusté en fonction du barème précis appliqué par le département.
• Montant de l'APA
L'APA couvre la différence entre le tarif dépendance et la participation financière de la personne âgée.
Montant de l'APA = Tarif dépendance mensuel - Participation financière
Montant de l'APA = 450 euros - 900 euros
Dans cet exemple, étant donné que la participation financière de Madame Dupont (900 euros) est supérieure au tarif dépendance (450 euros), elle ne serait pas éligible à l'APA pour couvrir les frais de dépendance dans cet EHPAD. Cela indique que ses ressources sont considérées comme suffisantes pour couvrir ces coûts.
Le calcul de l'APA peut également prendre en compte d'autres éléments, tels que les dépenses médicales, les frais de logement, et les éventuelles aides sociales perçues par la personne âgée. Chaque département peut appliquer des critères spécifiques pour déterminer le montant exact de l'APA.
Les revenus et les ressources de la personne âgée jouent un rôle crucial dans le calcul de l'APA. Plus les revenus sont élevés, plus la participation financière de la personne sera importante, et moins le montant de l'APA sera élevé.
Prenons un autre exemple avec Monsieur Martin, âgé de 78 ans et classé en GIR 3, avec des revenus mensuels de 2 500 euros. Il réside également dans un EHPAD où le tarif dépendance pour le GIR 3 est de 12 euros par jour.
• Calcul du tarif dépendance mensuel
Tarif dépendance mensuel = 12 euros x 30 jours = 360 euros
• Participation financière de Monsieur Martin
Participation financière = 2 500 euros x 0,6 = 1 500 euros
Ici encore, ce montant peut varier en fonction du barème départemental.
• Montant de l'APA
Montant de l'APA = Tarif dépendance mensuel - Participation financière
Montant de l'APA = 360 euros - 1 500 euros
Dans ce cas, comme pour Madame Dupont, Monsieur Martin ne recevrait pas d'APA car ses revenus sont suffisants pour couvrir le tarif dépendance de l'EHPAD.
Il existe d'autres aides financières qui peuvent compléter l'APA pour alléger les coûts de la dépendance et de l'hébergement en maison de retraite. Parmi celles-ci, on trouve:
Les personnes âgées résidant en EHPAD peuvent bénéficier de l'APL (Aide Personnalisée au Logement) ou de l'ALS (Allocation de Logement Sociale), qui contribuent à réduire le coût de l'hébergement.
Certaines dépenses liées à la dépendance peuvent donner droit à des réductions d'impôt, réduisant ainsi le coût global pour les familles.
Certains départements proposent des aides spécifiques pour les personnes âgées ayant des ressources modestes.
Pour demander l'APA, il faut suivre plusieurs étapes:
• Constitution du dossier
Le dossier de demande d'APA doit être constitué et déposé auprès du conseil départemental. Il comprend divers documents, notamment des justificatifs de revenus, un certificat médical et une évaluation de la dépendance.
• Évaluation de la dépendance
Une équipe médico-sociale du département évalue le degré de dépendance de la personne en utilisant la grille AGGIR. Cette évaluation permet de déterminer le GIR et, par conséquent, l'éligibilité à l'APA.
• Calcul du montant de l'APA
Une fois l'évaluation terminée, le département calcule le montant de l'APA en fonction des critères évoqués précédemment.
• Notification de la décision
Le demandeur reçoit une notification de la décision du conseil départemental, précisant le montant de l'APA accordée et les modalités de versement.
Le calcul de l'APA en maison de retraite est une démarche complexe qui dépend de nombreux facteurs, dont le degré de dépendance, les ressources de la personne âgée, et les tarifs pratiqués par l'établissement. Cet exemple de calcul d'APA en maison de retraite met en lumière l'importance de bien comprendre ces critères pour anticiper les coûts et bénéficier des aides disponibles.
