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La pension de réversion représente une source de revenus cruciale pour de nombreux retraités ayant perdu leur conjoint. Comprendre la fiscalité associée à cette pension est essentiel pour optimiser ses revenus et éviter les mauvaises surprises. Cet article explique comment est taxée la pension de réversion en France, en 2024, et fournit des informations pratiques pour les bénéficiaires.
La pension de réversion est une prestation versée au conjoint survivant après le décès d’un assuré. Elle permet de compenser partiellement la perte de revenus liée au décès. Cette prestation peut provenir de différents régimes de retraite: régime général, régimes complémentaires, régimes spécifiques comme ceux des médecins (CARMF) .
Pour mieux comprendre, prenons l'exemple de Mme Dupont, dont le mari était médecin affilié à la CARMF. Après le décès de son mari, Mme Dupont perçoit une pension de réversion qui l'aide à maintenir son niveau de vie. Cette allocation est essentielle pour compenser la perte des revenus du conjoint décédé.
Pour bénéficier de la pension de réversion, plusieurs conditions doivent être remplies:
• Mariage: seuls les conjoints mariés peuvent prétendre à cette prestation. Les partenaires de PACS et les concubins ne sont pas éligibles.
• Durée de mariage: certaines caisses exigent une durée minimale de mariage. Par exemple, la CARMF demande une durée de mariage d’au moins deux ans dans le cas où celle-ci constitue votre caisse de retraite complémentaire. Cette condition vise à éviter les mariages de complaisance juste avant le décès d’un conjoint.
• Âge: l’âge minimum pour percevoir la pension de réversion varie selon les régimes. Dans le régime général, il est fixé à 55 ans. Cependant, certains régimes spécifiques peuvent avoir des seuils d'âge différents. Par exemple, le régime des médecins (CARMF) a fixé un âge minimum de 62 ans dans le cas d’une affiliation en tant que caisse complémentaire.
• Ressources: dans certains régimes, la pension de réversion est soumise à condition de ressources. Les revenus du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un certain plafond. Le plafond annuel de ressources est fixé à 24 232,00 € pour une personne vivant seule en 2024 et 38 771,20 € pour une personne vivant en couple.
La fiscalité de la pension de réversion dépend de plusieurs facteurs, notamment de l’origine de la pension (régime de base ou régime complémentaire) et des revenus du bénéficiaire.
La pension de réversion est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle doit être déclarée dans la catégorie des pensions et retraites lors de la déclaration annuelle des revenus. Voici les principaux points à retenir:
• Déclaration: la pension de réversion doit être déclarée dans la case 1AS ou 1BS (pensions, retraites, rentes) de la déclaration de revenus. C'est essentiel pour que l'administration fiscale puisse calculer correctement l'impôt dû.
• Abattement de 10 %: comme pour les autres pensions de retraite, la pension de réversion bénéficie d’un abattement de 10 %, avec un minimum et un maximum déterminés chaque année. Cet abattement permet de réduire le montant imposable de la pension.
• Taux d’imposition: la pension de réversion est ajoutée aux autres revenus du foyer fiscal et est imposée selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par exemple, si Mme Dupont a d'autres sources de revenus, la pension de réversion sera additionnée à ceux-ci, et l'impôt sera calculé sur le total.
Outre l’impôt sur le revenu, la pension de réversion est également soumise aux contributions sociales. Ces prélèvements sont directement déduits par la caisse de retraite avant le versement de la pension. Les principaux prélèvements sociaux sont:
• CSG (Contribution Sociale Généralisée): le taux de la CSG varie en fonction du revenu fiscal de référence. En 2024, il peut aller de 3,8 % à 8,3 %. Si le revenu fiscal de référence de Mme Dupont est bas, elle pourrait bénéficier du taux réduit de CSG.
• CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale): le taux de la CRDS est de 0,5 %. Cette contribution est utilisée pour rembourser la dette sociale.
• CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie): le taux de la CASA est de 0,3 %. Cette contribution aide à financer l’autonomie des personnes âgées. Elle est prélevée si vous payez la CSG au taux de 8,30 % ou de 6,60 %.
Les règles de fiscalité peuvent varier selon les régimes de retraite. Voici quelques particularités des principaux régimes:
• Régime général: dans le régime général, la pension de réversion est soumise à condition de ressources. Si les revenus du bénéficiaire dépassent un certain plafond, la pension de réversion peut être réduite ou supprimée.
• Régimes complémentaires: les pensions de réversion des régimes complémentaires, comme l’Agirc-Arrco, sont également soumises à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales. Cependant, elles ne sont pas soumises à condition de ressources. Le montant de la pension de réversion dépend des points acquis par le conjoint décédé. Par exemple, si M. Dupont avait accumulé 10 000 points Agirc-Arrco, sa veuve percevra une pension de réversion basée sur ces points.
• Régimes spécifiques: certains régimes spécifiques, comme ceux des professions libérales (CARMF pour les médecins), ont leurs propres règles de fiscalité. Par exemple, la CARMF applique un taux spécifique pour les contributions sociales. Si Mme Dupont perçoit une pension de réversion de la CARMF, elle devra vérifier les taux applicables à sa situation.
Il est possible d’optimiser la fiscalité de la pension de réversion en prenant en compte plusieurs éléments:
• Plafond de ressources: si vos revenus dépassent le plafond de ressources du régime général, vous pouvez explorer des solutions pour réduire vos revenus imposables, comme les dons ou les investissements défiscalisés.
• Déclaration commune: si vous êtes remarié, vous pouvez choisir de faire une déclaration séparée avec votre conjoint pour éviter que la pension de réversion soit imposée à un taux plus élevé.
• Demander des exonérations: dans certains cas, vous pouvez demander des exonérations de CSG, CRDS et CASA si votre revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils.
Pour percevoir la pension de réversion et gérer sa fiscalité, plusieurs démarches administratives sont nécessaires. Pour la percevoir, l’époux(se) restant doit en faire la demande. Cette démarche n’est pas automatique.
• Demande de pension de réversion: vous devez déposer une demande auprès de la caisse de retraite du conjoint décédé. Les pièces justificatives à fournir incluent notamment l’acte de décès, le livret de famille et les justificatifs de revenus. Par exemple, Mme Dupont devra soumettre ces documents à la CARMF pour percevoir la pension de réversion de son mari.
• Déclaration de revenus: chaque année, vous devez déclarer la pension de réversion dans votre déclaration de revenus. Pensez à bien vérifier les montants préremplis par l’administration fiscale.
• Information de la caisse de retraite: en cas de changement de situation (remariage, changement de revenus), informez rapidement la caisse de retraite pour éviter tout trop-perçu ou sous-perçu.
Comprendre comment est taxée la pension de réversion est crucial pour les bénéficiaires. En 2024, cette prestation est soumise à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales, avec des règles spécifiques selon les régimes de retraite. Pour optimiser vos revenus, il est essentiel de bien connaître vos droits et de suivre les démarches administratives nécessaires.
Les services publics et les caisses de retraite sont là pour accompagner les bénéficiaires dans leurs démarches. Il est essentiel de rester informé des évolutions législatives et de consulter régulièrement les organismes compétents pour obtenir des conseils personnalisés. En suivant ces recommandations, les bénéficiaires de la pension de réversion peuvent mieux gérer leurs finances et assurer leur stabilité économique après le décès de leur conjoint.
Les allocations pour enfants et les couples peuvent également influencer le calcul de la pension de réversion. En effet, les prestations destinées aux enfants à charge peuvent compléter les revenus du foyer. De plus, les couples peuvent bénéficier de certains ajustements fiscaux en fonction de leur situation.
L'espace personnel sur les sites des caisses de retraite et de l'administration fiscale facilite les démarches. Les bénéficiaires peuvent y gérer leurs paiements, déclarer leurs revenus et suivre leurs points de retraite. Cet espace est un service précieux pour une gestion efficace des prestations.
