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In this article, we tell you everything about the APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), whether it is the APA at home to finance home help or the APA in an institution. We will see the conditions of attribution of this aid, the steps to take to benefit from it, as well as the amounts allocated.
The APA, or Allocation Personnalisée d'Autonomie, is a financial aid paid by the Departmental Councils to help elderly people in loss of autonomy to finance their maintenance at home (APA at home) or their accompaniment in a specialized establishment (APA in an establishment).
The APA is granted to people aged 60 and over who have a proven loss of autonomy. It is granted according to the level of dependence of the person, evaluated according to the AGGIR grid (Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources).
The APA allows for the financing of different types of services, notably home help, the purchase of medical equipment and the adaptation of the home to promote the autonomy of the person concerned. Depending on the person's needs, the APA can cover all or part of the expenses incurred.
It concerns 1.3 million people in France, according to DREES figures for 2020, for a total of 6.3 billion euros.
L'attribution de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) est soumise à plusieurs conditions. Pour bénéficier de cette aide financière destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie, il faut:
The loss of autonomy, a necessary condition for eligibility for the Allocation Personnalisée d'Autonomie, is assessed by a medical and social team that visits the person's home or by the coordinating physician in the case of an EHPAD.
A global evaluation is made, taking into account the family, social and geographical environment, according to a national evaluation grid called "GIR" (Groupe Iso-Ressources).
The GIR grid has 6 levels, from GIR 1 (very dependent people) to GIR 6 (autonomous people), depending on the person's ability to perform the acts of daily living (washing, dressing, moving around, eating, etc.) and domestic activities (shopping, cleaning, etc.). It also takes into account the necessary support needs (home help, meal delivery, home adaptation, etc.).
To benefit from the APA, the loss of autonomy must be evaluated in GIR 1, 2, 3 or 4.
Contrary to other social assistance, such as social assistance for accommodation of people living in EHPAD, the APA is not recoverable from the estate.
This means that the sums paid under the APA to finance home help cannot be taken back from the assets of the beneficiary after his or her death. This is because the APA is considered a social benefit intended to cover expenses related to loss of autonomy, and not an advance or loan that should be repaid.
The APA at home can cover various expenses necessary to allow a person with a loss of autonomy to continue living at home in the best possible conditions. These expenses may include the services of professionals, work, equipment, etc.
Check out our article on home care for seniors to learn more.
En premier lieu, l’APA couvre l'intervention d'un professionnel de l'aide à domicile, pour aider la personne âgée, sur son lieu de résidence, dans les tâches quotidiennes telles que la toilette, l'habillage, la préparation des repas ou encore les courses. Cette aide ou service peut également inclure la réalisation de tâches ménagères comme le ménage, la lessive ou le repassage. L'APA à domicile peut également couvrir le portage de repas, qui permet à la personne âgée de bénéficier de repas équilibrés, adaptés à son physique et ses besoins nutritionnels.
The APA can also cover home improvements to allow the senior to live in a safe environment adapted to their needs. This may include the installation of a ramp, grab bars or modifications to the bathroom to make it accessible.
Enfin, l'APA peut aussi couvrir certains services comme l'intervention de professionnels de santé tels que les infirmiers, les kinésithérapeutes ou les ergothérapeutes. Ces professionnels peuvent aider la personne âgée à maintenir son autonomie en améliorant ses capacités physiques et en lui donnant des conseils pour prévenir les chutes ou les accidents domestiques, et préserver sa santé.
Un plan d'aide pour l'APA à domicile est un dossier qui détaille les prestations d'aide à domicile et d'aménagement du domicile qui sont nécessaires pour répondre aux besoins de la personne âgée dépendante. Ce plan est établi après une évaluation de la perte d'autonomie de la personne âgée par un professionnel de l’équipe médico-sociale APA du département.
Le plan d'aide est personnalisé et adapté aux besoins spécifiques de chaque personne âgée dépendante, et est établi en concertation avec le bénéficiaire et sa famille, afin de prendre en compte leurs souhaits et leurs besoins. Il est révisé régulièrement pour s'adapter à l'évolution de la situation de la personne âgée.
Il indique également le GIR considéré, le montant des aides financières prévues et le reste à charge pour la personne âgée dépendante bénéficiaire.
La demande d'APA à domicile doit être effectuée auprès du département où réside la personne âgée dépendante. Suivant l'emplacement départemental, la demande peut se faire en ligne ou par le biais de formulaire papier. Vous pouvez consulter ce site pour connaitre la marche à suivre dans votre département.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie dépend du montant des revenus mensuels de la personne. Au 1er janvier 2024, si vos revenus mensuels sont inférieurs à 877,90 €, la totalité du coût du plan d’aide sera prise en charge par l’APA. Entre 877,90 € et 3 233,10 €, vous aurez une participation financière progressive de 0% à 90% du coût du plan d’aide. Au-delà de 3 233,10 €, vous devrez prendre en charge 90% du coût du plan d’aide.
The APA at home is capped, depending on the GIR:
En résidence senior ou EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) ou en USLD (Unités de Soins de Longue Durée), il est aussi possible de bénéficier de l’APA pour couvrir le coût de l’accompagnement. Dans ce cas, ce sera l'APA en établissement qui sera versée.
Pour comprendre quel montant d'APA vous pouvez obtenir, il faut tout d'abord comprendre le mécanisme de facturation des établissements. Chaque établissement facture un “tarif dépendance” à chaque résident bénéficiaire, en plus du coût de l’hébergement et des soins (qui peuvent bénéficient d’aides financières par ailleurs). Le tarif dépendance correspond à l’accompagnement prodigué par le personnel qui intervient auprès des résidents pour les accompagner dans leurs actes de la vie quotidienne.
Le tarif dépendance varie d’un département à l’autre, il est fixé par le président du conseil départemental. Plus précisément, il existe 3 tarifs dépendance, en fonction du GIR: GIR 1 et 2, GIR 3 et 4 et enfin GIR 5 et 6. Les personnes ayant un revenu mensuel inférieur à 2 676,09€ se verront forcément facturées le tarif dépendance le plus bas, à savoir celui correspondant au GIR 5 et 6.
Ask the director of the establishment for information and he will explain all the formalities to you. Note that the APA is paid directly to the establishment, and is therefore deducted from the total bill.
