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En France, près d’un ménage sur 10 a déjà réalisé une donation au cours de sa vie, très souvent au profit de ses enfants. Et vous, y avez-vous pensé?
Passing on to your family is the wish of a large majority of you. Whether it's savings, property, objects you are attached to, or collections, it is a legitimate desire to pass on to the next generation, which you have grown up and cherished, or even to the next generation. Like a thread that will link you to your children or your grandchildren, like a protection so that their future is as bright as possible.
In many cases, this transmission takes place at the time of death, at the time of inheritance. But nowadays, the average age of inheritance is over 50. At that age, your children will often already be well advanced in their lives, will have already built a solid home, and will certainly not need anything else to live serenely and comfortably. Making a donation means anticipating the inheritance, so that the transmission is really useful, at the right time.
Facilitate the acquisition of a primary or secondary residence, help finance the arrival of young children, allow them to travel where their dreams would not have taken them and help them discover the beauty of the world when they are still young. Your children or grandchildren certainly have many needs, expressed or hidden, which would welcome a donation at the right time.
La donation à un proche est soumise à un impôt appelé droits de donation. Suivant la même logique que les droits de succession, cet impôt est calculé en appliquant certains abattements au montant donné, puis un barème d’imposition progressif. Cependant, deux avantages particulièrement intéressants s’appliquent pour la donation, permettant de minimiser la charge fiscale.
Premier avantage: le renouvellement de l’abattement tous les 15 ans. Chaque parent peut donner jusqu’à 100.000 € par enfant sans qu'il n’y ait de droits de donation à payer, et ce tous les 15 ans. Sous les mêmes conditions, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31.865 €. Ces valeurs concernent de l’argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), des immeubles et des valeurs mobilières. Ainsi, si la succession a lieu plus de 15 ans après une donation, les« compteurs sont remis à zéro »: l’abattement appliqué au moment de la succession ne serait donc pas diminué du montant de la précédente donation.
Deuxième avantage: le don familial de sommes d’argent. Chaque parent peut donner une somme d’argent jusqu’à 31.865 € par enfant sans qu’il n’y ait de droits à payer, également tous les 15 ans. Cet abattement se cumule avec le premier, et s’applique aussi envers les petit-enfants ou même les arrière-petits-enfants. En revanche, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans.
To make things perfectly clear, let's take the example of a 62-year-old couple with a large amount of financial capital. They can pass on up to €263,730 ([€100,000 + €31,865] x2) tax-free to each of their children, and can do so again when they turn 77, or at the time of their death if they are over 77.
Depending on the form of the donation, it will be necessary to make a simple declaration to the tax authorities, or to have recourse to a notary (for example, for a donation of real estate or a shared donation which makes it possible to anticipate an inheritance by organising the partial or total transmission of one's assets).
Alors, la donation, une belle démarche de solidarité intergénérationnelle? Oui, mais encore faut-il avoir un patrimoine qui le permet ! Avec les retraites en baisse et le coût de la vie en hausse, les ressources financières sont de plus en plus souvent un sujet d’inquiétude pour tout un chacun. Et dans ce contexte, comment faire pour que la donation ne reste pas un luxe réservé à une minorité?
Aujourd’hui, le patrimoine des Seniors est principalement constitué d’un bien immobilier: 75% des seniors de plus de 60 ans sont propriétaires de leur résidence principale. Difficile de transmettre son bien immobilier, car rien de plus normal que de vouloir rester vivre chez soi. Et d’ailleurs vos enfants ou petits-enfants sont certainement plus enclins à recevoir une somme d’argent dont ils seraient maitres. Dillan propose des solutions innovantes pour convertir ce patrimoine immobilier en une somme d’argent, pouvant ensuite être utilisée pour une donation. Au travers des 3 offres proposées par Dillan, vous pouvez choisir le montant qui vous intéresse, et qui pourrait permettre à vos enfants ou petits-enfants de croquer la vie à pleines dents !
